Conditions générales d'utilisation

I. Préambule


L’utilisation du site www.lacollection.eu est régie par les conditions ci-dessous, que l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site. Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les Utilisateurs du site sont invités à en prendre connaissance régulièrement.


II. Propriété du site et de son contenu


Le site et tous les contenus y figurant (textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de La Collection ou de ses fournisseurs contractuels qui en détiennent les droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.


Tout Utilisateur effectuant un téléchargement ou la copie, par quelque moyen que ce soit, des photographies représentées sur le site, est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Cession* des images. Nous rappelons que toute reproduction, diffusion ou représentation des photographies du site nécessite l’obtention préalable de La Collection par l’utilisateur d’une licence d’exploitation pour un usage précis et une durée déterminée.


La Collection se réserve la possibilité de suspendre sans préavis tout ou partie des services proposés sur le site, temporairement ou définitivement. L'Agence peut modifier la présentation, le contenu et l'organisation du site, sans que l’Utilisateur puisse revendiquer un quelconque préjudice à ce titre.


III. Modalité de l’ouverture de compte permettant l’accès au site de La Collection et son utilisation


L’ouverture d’un compte donnant accès au site et au téléchargement des images, contremarquées ou non, nécessite la communication par l’Utilisateur d’informations exactes et complètes permettant son identification et, le cas échéant, l’identification de la société qu’il représente.


La Collection peut répondre positivement ou non aux demandes d’ouverture de compte sans que l’Utilisateur qui se voit refuser un accès puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice. Par ailleurs La Collection se réserve la possibilité, ce que l’Utilisateur accepte expressément, de suspendre temporairement ou définitivement toute autorisation d’accès précédemment accordée.


La responsabilité de la confidentialité des identifiants d'accès au site incombe à l'Utilisateur uniquement. La transmission des identifiants personnels à un tiers est interdite. L’Utilisateur est par ailleurs responsable de toutes les activités exercées sur le site sous le couvert de ses identifiants d’accès et s'engage à prévenir immédiatement l’Agence en cas d’utilisation non autorisée dont il pourrait avoir connaissance.


IV. Utilisation des données personnelles et protection des informations fournies


Le site de www.lacollection.eu fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Les informations communiquées et recueillies lors de l’ouverture d’un compte font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage interne pour l’exécution et le suivi des commandes. Elles ne seront transmises à aucun tiers, hors prestataire assurant la gestion du site ou la gestion comptable.


Les activités réalisées sur le site par les Utilisateurs sont enregistrées pour un meilleur suivi et contrôle de l’utilisation des images.


Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qu’ils peuvent exercer en s’adressant, soit par courrier à l’Agence La Collection, Service Client, 60, rue Condorcet. 75009 Paris, soit par email à infoparis@lacollection.eu.


Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, La Collection peut lui faire parvenir par courrier postal ou par courrier électronique des informations permettant de mieux connaître le site et les fonds représentés.


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